INDÉPENDANTS ET FIRMES - SALON DE COIFFURE


Précisions

Ces exemples s'appliquent aux salons de coiffure, instituts de beauté, solariums, salons de toilettage pour animaux et salons de tatouage.

Maximum 10 personnes en service y compris le(s) gérants(s). Pour les entreprises de plus de 10 personnes en service, veuillez vous référer à la catégorie "Tout indépendant" ("Indépendants et firmes - Sur mesure").


Exemples de litiges juridiques

  • 1. Un client blessé – défense pénale
    Le vendeur de produits cosmétiques avait vanté à la gérante de l'institut de beauté les mérites d'un nouvelle gamme de soins. Celle-ci s'est laissée convaincre et a lancé une campagne de publicité dans le quartier. Après quelques jours, les plaintes affluents. En effet, le produit provoque de graves irritations de la peau et les clientes exigent un remboursement immédiat. La coûteuse publicité doit être interrompue. La commerçante exige auprès du distributeur le remboursement total ainsi que des dommages pour l'atteinte à sa réputation. Grâce à l'avocat choisi par la D.A.S., celle-ci a reçu un excellent règlement.

  • 2. Imprudence du commerçant – défense civile
    La pince à épiler électrique n'est plus de première jeunesse, mais l'esthéticienne estime qu'il est encore trop tôt pour la changer. Mais, un jour, une cliente est gravement brûlée. Apparemment, une surchauffe en serait la cause. L'assureur R.C. refuse d'intervenir invoquant une faute grave. La victime exige un dédommagement de 9.931 € à l'esthéticienne. La D.A.S. examine la défense de l'assureur R.C. en veillant aux intérêts du commerçant.

  • 3. L'assureur refuse toute indemnisation – Contrats d'assurances
    Un aidant occasionnel est victime d'un accident de travail. N'étant pas renseigné auprès de la compagnie d'assurances Accident de travail, celle-ci entreprend de récupérer la totalité de l'indemnisation (116.509 €) auprès du gérant. De ce fait, la faillite semble inévitable. La D.A.S. le défendra contre son propre assureur Accident de travail.

  • 4. Le banc solaire est défectueux – Contrats généraux
    Le nouveau banc solaire ne fonctionne pas comme prévu. Le fabricant accuse notre exploitant de mauvaise utilisation. Après plusieurs réparations, la panne est résolue mais la facture pour la remise en état est exorbitante. Grâce à l'intervention de la D.A.S., le fabricant a fini par reconnaître qu'il s'agissait d'une erreur de fabrication. Les réparations seront donc prises en charge par celui-ci.

  • 5. Le nouvel agencement ne répond pas à l'attente – Contrats généraux
    Très déçu, le gérant constate que le nouvel agencement ne possède pas la clarté souhaitée et qu'il ne correspond pas du tout à ce qui était prévu. Il exige que tout soit immédiatement solutionné ainsi que la mise en place du matériel choisi. Heureusement, il possède une police D.A.S. pour sauvegarder ses intérêts.

  • 6. L'enseigne lumineuse est défectueuse – droit administratif
    L'institut de beauté flambant neuf de l'assurée vient d'ouvrir. L'enseigne brille de mille feux. Mais, l'administration communale estime que celle-ci nuit au caractère résidentiel du quartier et exige son retrait. Le commerçant souhaite être vu de loin et décide de faire appel. La D.A.S. défendra les intérêts de la commerçant.

  • 7. Accident chez un fournisseur – recours civil
    Lors d'une réception chez le distributeur de produits capillaires, un incendie se déclare et le coiffeur est grièvement blessé. Il restera probablement invalide. La D.A.S. exige un dédommagement en compensation de cette invalidité augmenté des préjudices moraux mais également de la perte économique.

  • 8. Dans le collimateur du fisc – droit fiscal
    Suite à un problème d'allergie aux mains, le coiffeur n'est plus capable de travailler à temps plein. L'assureur Revenu garanti verse les indemnités dues suivant le contrat souscrit. Le contrôleur des contributions estime que ces revenus doivent être mentionnés sur la déclaration fiscale. Le coiffeur devra se défendre devant le tribunal et assigner le fisc aux frais de la D.A.S.

  • 9. Factures impayées – Contrats généraux
    A la suite de nombreuses prestations lors d'un mariage, le coiffeur fait suivre sa facture. Après plusieurs courriers d'usage, la demande de paiement reste sans suite. La mise en demeure du juriste de la D.A.S. convainc enfin les mariés à payer.

  • 10. Le contrat de location – Biens immobiliers
    Le commerçant est entièrement satisfait du nouveau magasin : excellente implantation et loyer raisonnable. Lors d'une averse, il apparaît que le toit n'est pas suffisamment étanche. Le bailleur ne s'en préoccupe pas le moins du monde. Le magasin a pourtant subi d'importants dommages. Un juriste de la D.A.S. met le propriétaire en demeure de faire les réparations au plus vite. Le bailleur, sous la pression, commence les travaux nécessaires.

  • 11. Litige avec un fournisseur– Contrats généraux
    Le fournisseur de produits capillaires entame une offre spéciale pour les fêtes de fin d'année. Le coiffeur signe pour cette offre, mais est fort désappointé de recevoir sa commande après les fêtes. De plus le prix ne correspond pas du tout à ce qui était convenu. L'appui juridique de la D.A.S. sera nécessaire pour résoudre l'affaire.

  • 12. Litige avec la compagnie d'assurances concernant le degré d'invalidité – Contrats d'assurances
    Suite à un accident de la circulation, le coiffeur se retrouve en invalidité permanente. L'expertise médicale de l'assureur Revenu Garanti évalue les dommages matériels et moraux à 13%. La victime estime que ce taux ne reflète pas la réalité. Grâce à sa police D.A.S., une procédure a été entamée et a abouti à un dédommagement bien supérieur.

  • 13. Une cliente blessée – défense pénale
    De fortes pluies ont rendu le carrelage de l'entrée du salon fort glissant. Une dame âgée glisse et se blesse. Elle est transportée à l'hôpital. Le médecin des urgences diagnostique une fracture du col du fémur. La dame furieuse décide de porter plainte. La D.A.S. assumera la défense du coiffeur.

HOME    CONTACT    ZOOMIT    F.A.Q.    JOBS