ASSOCIATIONS SPORTIVES

Précisions

Les exemples ci-dessous sont d'application pour les associations sportives et les membres de leurs conseils. La protections juridique pour les membres individuels peut être proposée et ce suivant les garanties qui existent pour les particuliers. Pour d'autres associations, veuillez contacter le service commercial.


Exemples de litiges juridiques

  • 1. Intoxication au CO2 – défense pénale
    Suite à un mauvais entretien du système de chauffage, un jeune footballeur qui prenait sa douche a été intoxiqué au CO2. Le club a été poursuivi suivant l’article 418 du Code Pénal (coups et blessures involontaires).

  • 2. Freiné trop tard – défense pénale
    Le capitaine du club de cyclotourisme a eu un moment de distraction à un carrefour et a de ce fait provoqué un accident mortel. La D.A.S. paiera l’avocat et tous les frais pour la défense du capitaine.

  • 3. Les tribunes ont été saccagées – recours civil
    Des spectateurs ivres ont saccagés une partie des tribunes. La D.A.S. a réclamé l’indemnisation des dommages aux spectateurs en question.

  • 4. Le contenu de la caisse a disparu – recours civil
    Des cambrioleurs se sont introduits dans les locaux du club et ont dérobé le contenu de la caisse de la cafétéria du club. Ils ont finalement été retrouvés. La D.A.S. était aux côtés du club pour la défense de ses intérêts.

  • 5. Des spectateurs font une chute – contrats d’assurance
    Une tribune temporaire a été installée pour un championnat. Mais celle-ci n’était pas suffisamment solide et elle s’est effondrée. Plusieurs spectateurs ont été grièvement blessés. Ils se sont retournés vis-à-vis du club et des membres du comité organisateur. Ils ont tous été personnellement poursuivis pour l’indemnisation des dommages corporels. La compagnie d’assurances R.C. a refusé d’intervenir car le sinistre était dû à une faute grave. La D.A.S. a défendu les intérêts contractuels de l’assuré face à l’assureur.

  • 6. Un membre est blessé mortellement – défense pénale
    Du fait de mesures de sécurité insuffisantes, un membre du club de tir est grièvement blessé. Le parquet a décidé de poursuivre les responsables du club sur base de graves négligences concernant la signalisation. Grâce à l’excellente intervention de l’avocat librement choisi par le club, celui-ci a été acquitté.

  • 7. Intoxication alimentaire – défense civile
    Le club de basket organise comme chaque année un souper moules. Mais pendant la soirée, plusieurs personnes sont emmenées d’urgence à l’hôpital : elles ont été victimes d’une grave intoxication alimentaire. L’assureur RC – Organisation prétend que la couverture ne joue pas pour des évènements supplémentaires. La D.A.S. est intervenue pour défendre le club et réduire les dommages exorbitants réclamés par les victimes.

  • 8. Invités ivres blessés : le barman est poursuivi – défense pénale
    Le président du club qui est également barman à la cafétéria du club de tennis est consterné. Quelques mois auparavant, un visiteur se rend à la cafétéria du club de tennis et commande à plusieurs reprises des boissons alcoolisées. Peu après, le visiteur quitte la cafétéria et cause un accident de la route d’une grande gravité. Le barman est poursuivi pour avoir servi de l’alcool à une personne manifestement ivre (A.R. 14.11.39). Il risque une interdiction d’acheter des boissons alcoolisées pendant 2 à 3 ans. La D.A.S. a payé l’avocat et les frais de justice.

  • 9. Litige locatif – P.J. Location
    Le club a loué des locaux à un emplacement idéal. Mais mauvaise nouvelle : le bâtiment vient d’être vendu et le nouveau propriétaire a immédiatement envoyé e renon au club, sans respecter les obligations légales. Grâce à l’intervention de l’avocat, pris en charge par la D.A.S., le renon a été jugé illégal.

  • 10. Incendie dans les locaux du club – P.J. Après Incendie
    La compagnie d’assurance Incendie estime les dommages à 32.000 €. Ce montant est tout à fait insuffisant. La D.A.S. a nommé un contre-expert et a porté l’affaire devant le tribunal pour exiger une intervention bien supérieure.

  • 11. Un tempête s’est abattue sur les locaux – P.J. Après Incendie
    Une violente tempête s’est abattue sur l’immeuble du club. Le club et son courtier ont demandé à la compagnie d’assurances l’indemnisation. La compagnie d’assurances a refusé d’intervenir selon une clause du contrat stipulant que certaines parties du bâtiment sont exclues de la garantie. Les responsables du club refusent cette interprétation. La D.A.S. est intervenue pour défendre les droits du preneur d’assurance et a pris en charge les frais de la défense (expert, avocat …).

  • 12. La compagnie d’assurances refuse d’intervenir – contrats d’assurance
    Un aidant occasionnel est victime d’un grave accident du travail. Celui-ci n’étant pas inscrit, la compagnie d’assurances Accidents de travail a payé l’indemnisation mais s’est retourné vis-à-vis du club pour le remboursement (116.509 €). De ce fait, le club risque de graves problèmes de trésorerie qui vont mettre son existence en péril. La D.A.S. est intervenue pour défendre le club vis-à-vis de la compagnie d’assurances Accidents de travail.

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