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Suppression de l’avantage fiscal
Le gouvernement supprime l’avantage fiscal lié au produit BeneFisc avec effet rétroactif à partir du 01.01.2025.
Cela signifie qu’à partir de cette date, vous ne bénéficierez plus de réduction d’impôt sur votre prime payée dans la déclaration fiscale de 2026.
Nous comprenons que cette décision soulève des questions. En tant qu’assureur indépendant en protection juridique, nous regrettons profondément cette décision gouvernementale. Nous sommes prêts à vous informer au mieux et à vous proposer des alternatives.
En quoi consistait l’avantage fiscal ?
Depuis 2019, vous pouviez, selon votre situation personnelle, déduire fiscalement jusqu’à 40 % de votre prime. Cela représentait normalement, en 2025, un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 132 € par an. Cet avantage est désormais supprimé, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
La suppression est-elle 100 % certaine ?
Oui, le projet de loi, incluant notamment la suppression de l’avantage fiscal, a été définitivement adopté le 11 décembre 2025. La loi sera prochainement publiée.
Suis-je concerné(e) par cette mesure ?
Oui, si vous avez souscrit à l’un de ces deux produits DAS en tant que particulier / personne privée:
Consommateur BeneFisc
Conflits BeneFisc
Vous pouvez le vérifier via votre avis d’échéance ou auprès de votre courtier en assurances.
Qu’est-ce que cela implique pour moi ?
À partir de 2025, les primes des produits BeneFisc ne seront plus déductibles fiscalement. Concrètement, vous perdez un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 132 € par an. Votre police reste cependant inchangée : les garanties et le service restent tels que convenus.
Pourquoi une assurance protection juridique indépendante est-elle importante ?
Une assurance protection juridique séparée ne se limite pas à un avantage fiscal, qui n'est plus en vigueur. Avec la Protection Juridique DAS, vous bénéficiez de :
l'indépendance totale dans le traitement de votre dossier,
une couverture étendue et des montants d'intervention élevés,
des conseils juridiques en cas de litige, y compris de manière préventive,
une protection contre les frais d'avocat et de justice élevés.
Pour en savoir plus : Pourquoi une protection juridique ?
Dois-je faire quelque chose ?
Non, vous ne devez rien entreprendre pour le moment. Votre assurance BeneFisc reste un produit solide, même sans avantage fiscal. Vous continuez à bénéficier de :
Protection juridique indépendante
Couverture étendue
Service de qualité
Vos conditions restent inchangées, seul l’avantage fiscal disparaît.
Avec une protection juridique DAS, vous avez choisi non seulement un produit avec avantage fiscal, mais aussi la qualité, l’indépendance, un service excellent et une couverture optimale. Un assureur en protection juridique indépendant est essentiel pour défendre vos droits de manière juste et sans conflit d’intérêts.
Quelle solution proposons-nous ?
Vous pouvez consulter nos nouvelles alternatives dans le comparateur de produits sur notre site web. Contactez votre courtier en assurances si vous souhaitez changer de contrat.
Des questions ?
Contactez votre courtier en assurances. Il joue un rôle d'intermédiaire entre vous et la compagnie d’assurances, tant lors de la souscription de la police que dans le cadre de la gestion des sinistres. Vous bénéficiez ainsi de conseils professionnels pour toutes vos questions.
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