Domaines assurés :
FiscAssist peut être souscrit via le Legal Risk Calculator séparément ou en combinaison avec un produit de la gamme LRC en Classic, Premium ou All Risk.
Particulier
Entreprise
FiscAssist
De nombreuses entreprises sont confrontées tôt ou tard à un contrôle fiscal. Les coûts imprévus peuvent être élevés.
FiscAssist est la formule de protection juridique idéale pour les indépendants, les entreprises, les asbl, les associations et les titulaires de profession libérale qui cherchent à se prémunir des frais élevés résultant des contrôles fiscaux. Nous veillons à ce que les honoraires de l'expert comptable, de l'avocat ou de l'expert fiscal soient remboursés.
Protégez vos clients en leur proposant une offre sur mesure grâce au Legal Risk Calculator et souscrivez FiscAssist séparément ou en combinaison avec une police All Risk, Premium ou Classic.
FiscAssist est le résultat de la collaboration unique entre DAS et Assurga, le souscripteur mandaté (www.assurga.be).
Comment cela fonctionne ?
1
Via le LRC
Comme d’habitude, vous réalisez une analyse des risques précise pour chaque entreprise, au moyen de questions intuitives. Le Legal Risk Calculator formule un avis et établit une offre personnalisée au meilleur prix.
2
Souscrire à FiscAssist
FiscAssist peut être souscrit comme protection en cas de contrôle ou de litige avec l’administration fiscale, séparément ou en combinaison avec les formules Classic, Premium, All Risk.
3
Protection complète
L’établissement d’une police avec protection complète en cas de litige fiscal n’a jamais été aussi simple. Il vous suffit d’utiliser une plateforme unique : le Legal Risk Calculator.
FiscAssist
A
Impôts directs (impôts sur les sociétés, sur le revenu des personnes physiques, retenus à la source)
B
Impôt sur le revenu des personnes physiques en tant que gérant/directeur/associé
C
Impôts indirects (TVA, droits de douane et accises)
D
Taxes régionales (taxe d'enregistrement, taxe communale, etc.)
Prestations assurées
Phase administrative
Demande de renseignements par l’administration fiscale
Contrôle annoncé ou non par l’administration fiscale
Procédure de réclamation administrative
Procédure administrative de dégrèvement d’office
Procédure de médiation administrative
Phase judiciaire
Conseil relatif à l’ouverture d’une procédure judiciaire
Action en justice
Limites d'intervention
FiscAssist offre une couverture exceptionnellement élevée de 50.000 EUR (hors TVA) pour la défense administrative et judiciaire.
Modèle de distribution
Grâce à sa collaboration avec Assurga, la DAS est en mesure de proposer plusieurs modèles de distribution pour ce produit tout en conservant la place centrale du courtier dans le conseil et la souscription du contrat.
Assurga va coordonner un réseau de comptables en tant qu’apporteur d’affaires. Ce statut permettra aux comptables d’informer de manière générale leurs clients et de les renvoyer vers nos courtiers partenaires pour éventuellement souscrire un produit FiscAssist.
La DAS supporte Assurga en fournissant une plateforme digitale évolutive pour faciliter le respect des obligations légales relatives à ce statut ainsi que les contacts vers les clients.
Vous avez besoin de plus d’informations sur ce modèle de distribution ? Prenez contact avec Assurga via leur site web : www.assurga.be ou consultez la documentation suivante :
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