FiscAssist

De nombreuses entreprises sont confrontées tôt ou tard à un contrôle fiscal. Les coûts imprévus peuvent être élevés.

FiscAssist est la formule de protection juridique idéale pour les indépendants, les entreprises, les asbl, les associations et les titulaires de profession libérale qui cherchent à se prémunir des frais élevés résultant des contrôles fiscaux. Nous veillons à ce que les honoraires de l'expert comptable, de l'avocat ou de l'expert fiscal soient remboursés.

Protégez vos clients en leur proposant une offre sur mesure grâce au Legal Risk Calculator et souscrivez FiscAssist séparément ou en combinaison avec une police All Risk, Premium ou Classic.

FiscAssist est le résultat de la collaboration unique entre DAS et Assurga, le souscripteur mandaté (www.assurga.be).

Comment cela fonctionne ?

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Via le LRC


Comme d’habitude, vous réalisez une analyse des risques précise pour chaque entreprise, au moyen de questions intuitives. Le Legal Risk Calculator formule un avis et établit une offre personnalisée au meilleur prix.
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Souscrire à FiscAssist


FiscAssist peut être souscrit comme protection en cas de contrôle ou de litige avec l’administration fiscale, séparément ou en combinaison avec les formules Classic, Premium, All Risk.
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Protection complète


L’établissement d’une police avec protection complète en cas de litige fiscal n’a jamais été aussi simple. Il vous suffit d’utiliser une plateforme unique : le Legal Risk Calculator.

Domaines assurés :

FiscAssist peut être souscrit via le Legal Risk Calculator séparément ou en combinaison avec un produit de la gamme LRC en Classic, Premium ou All Risk.
A
Impôts directs (impôt sur les sociétés, sur le revenu des pers. physiques, retenues à la source)
B
Impôt sur le revenu des personnes physiques en tant que gérant/directeur/associé
C
Impôts indirects (TVA, droits de douane et accises)
D
Taxes régionales (taxe d'enregistrement, taxe communale, etc.)

Prestations assurées

Phase administrative

Phase judiciaire

Limites d'intervention

FiscAssist offre une couverture exceptionnellement élevée de 50.000 EUR (hors TVA) pour la défense administrative et judiciaire.

Télécharger la brochure Informations plus détaillées dans les fiches IPID et conditions

Modèle de distribution

Grâce à sa collaboration avec Assurga, la DAS est en mesure de proposer plusieurs modèles de distribution pour ce produit tout en conservant la place centrale du courtier dans le conseil et la souscription du contrat.

Assurga va coordonner un réseau de comptables en tant qu’apporteur d’affaires. Ce statut permettra aux comptables d’informer de manière générale leurs clients et de les renvoyer vers nos courtiers partenaires pour éventuellement souscrire un produit FiscAssist.

La DAS supporte Assurga en fournissant une plateforme digitale évolutive pour faciliter le respect des obligations légales relatives à ce statut ainsi que les contacts vers les clients.

Vous avez besoin de plus d’informations sur ce modèle de distribution ? Prenez contact avec Assurga via leur site web : www.assurga.be ou consultez la documentation suivante :

Le lancement de FiscAssist dans le Legal Risk Calculator s'accompagne d'un certain nombre d'implications pratiques:

Les simulations réalisées avant le 4 octobre 2021 restent valables, mais elles n’incluront pas la nouvelle possibilité de souscrire FiscAssist. Une nouvelle simulation sera donc nécessaire si vous souhaitez l’inclure.
À compter du 4 octobre, pour les nouvelles simulations, nous vous demanderons une information supplémentaire, à savoir le chiffre d’affaire du client.
Si vous incluez le produit FiscAssist lors de la conclusion du contrat, nous vous demanderons de nous préciser le nom de l’expert-comptable de votre client. Une fonction de recherche sur base du numéro d’entreprise de cet expert-comptable vous facilitera la vie, mais n’oubliez pas de récolter au plus vite cette information auprès de votre client.
Vous souhaitez ajouter le produit FiscAssist à un contrat existant ? Dans ce cas, vous devrez réaliser une nouvelle simulation via le Legal Risk Calculator et nous l’envoyer à l’adresse production@das.be. Profitez-en pour vérifier si la police est encore à jour et communiquez-nous les éventuels changements.