FiscAssist

De nombreuses entreprises sont confrontées tôt ou tard à un contrôle fiscal. Les coûts imprévus peuvent être élevés.

FiscAssist est la formule de protection juridique idéale pour les indépendants, les entreprises, les asbl, les associations et les titulaires de profession libérale qui cherchent à se prémunir des frais élevés résultant des contrôles fiscaux. Nous veillons à ce que les honoraires de l'expert comptable, de l'avocat ou de l'expert fiscal soient remboursés.

Lors d’un contrôle fiscal, DAS prend en charge les honoraires et les frais d’un comptable, conseiller fiscal ou réviseur d’entreprise de votre client. En cas de contestation d’un avis d’imposition (modifié), les honoraires et les frais d’un avocat sont également couverts, tant dans le cadre d’un recours administratif que d’une procédure judiciaire. Les frais de la procédure judiciaire ainsi que de l’exécution de la décision sont également couverts.

Protégez vos clients en leur proposant une offre sur mesure grâce au Legal Risk Calculator et souscrivez FiscAssist séparément ou en combinaison avec une police All Risk, Premium ou Classic.

FiscAssist est le résultat de la collaboration unique entre DAS et Assurga, le souscripteur mandaté (www.assurga.be).