FiscAssist

En tant qu'entrepreneur, vous pouvez tôt ou tard être confronté à un contrôle fiscal. Les coûts imprévus peuvent vite grimper.

FiscAssist est la formule de protection juridique idéale pour les indépendants, les entreprises, les asbl, les associations et les titulaires de profession libérale qui cherchent à se prémunir des frais élevés résultant des contrôles fiscaux. Nous veillons à ce que les honoraires de votre expert comptable, avocat ou expert fiscal soient remboursés.

La DAS offre une couverture entièrement personnalisée en fonction du profil de votre entreprise. Grâce à notre outil en ligne, le Legal Risk Calculator, vous obtenez une analyse de risque personnalisée pour protéger votre activité professionnelle et/ou souscrire à une protection fiscale FiscAssist.

FiscAssist est le résultat de la collaboration unique entre DAS et Assurga, le souscripteur mandaté (www.assurga.be).

Comment souscrire à FiscAssist ?

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Legal Risk Calculator


Avec votre courtier d'assurance, vous répondez à quelques questions dans l'outil en ligne (Legal Risk Calculator). Vous recevrez alors immédiatement une analyse de risque et un devis personnalisé basé sur les données que vous avez saisies.
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Souscrire à FiscAssist


Vous pouvez choisir une assurance protection juridique complète incluant la protection fiscale (FiscAssist) ou uniquement la couverture FiscAssist, pour une protection en cas de contrôle ou de litige avec le fisc.contrôle ou de litige avec les autorités fiscales.
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Complètement protégé


FiscAssist peut être souscrit via le Legal Risk Calculator auprès de votre courtier d'assurance, séparément ou en combinaison avec un produit de la gamme LRC (Classic, Premium ou All Risk) ou séparément.

Domaines assurés :

FiscAssist peut être souscrit via le Legal Risk Calculator en version 'stand alone' ou en combinaison avec un produit de la gamme LRC en Classic, Premium ou All Risk.
FiscAssist
A
Impôts directs (impôt sur les sociétés, sur le revenu des pers. physiques, retenues à la source)
B
Impôt sur le revenu des personnes physiques en tant que gérant/directeur/associé
C
Impôts indirects (TVA, droits de douane et accises)
D
Taxes régionales (taxe d'enregistrement, taxe communale, etc.)

Prestations assurées

Phase administrative

Phase judiciaire

Intervention maximale par cas d’assurance

FiscAssist offre une couverture exceptionnellement élevée :

Phase administrative et judiciaire : 50.000 EUR (hors TVA)

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