Le petit guide du dossier répressif
Le petit guide du dossier répressif
Christophe espérait passer une soirée tranquille. C’était sans compter sur l’annonce de son voisin : quelqu’un a embouti son véhicule et a pris la fuite sans demander son reste. Existe-t-il une chance pour Christophe de récupérer son dommage ?
Information Judiciaire – késako ?
Sur les conseils de son courtier, Christophe a décidé de déposer plainte.
Il relate les faits et précise que son voisin accepte d’être entendu.
Une fois son audition terminée, celui-ci repart avec une copie qu’il pourra transmettre à sa compagnie d’assurance.
Parfait se dit-il ! Mais après ?
Combien de temps va-t-il devoir attendre ? Quelles sont les prochaines étapes ?
Voici un petit tableau qui pourrait aider Christophe à mieux comprendre la situation :
Il existe toutefois des petites subtilités à prendre en compte dont vous trouverez quelques exemples ci-dessous :
Le dossier peut également être classé sans suite pour cause de « tiers non identifié » (Bien que la police estime avoir des éléments solides, l’enquête du Parquet peut ne rien donner et la compagnie est alors dans l’impossibilité d’effectuer un recours) ;
Il existe d’autres issues pour une Information Judiciaire (transmission auprès du Fonctionnaire Sanctionnateur, Médiation Pénale, etc.) mais il est toujours possible d’obtenir une copie du Dossier Répressif.
Bien qu’un tiers soit mentionné dans le dossier répressif, pour établir une réclamation civile il est impératif de démontrer l’existence : d’un dommage, d’une faute et d’un lien de causalité (un dossier aussi complet soit-il est inutile s’il ne démontre pas la responsabilité de l’autre partie) ;
Le motif de citation du tiers n’a parfois aucun impact sur la réclamation civile (par exemple, si la partie adverse est citée pour alcoolémie, ce n’est pas pour autant que cette alcoolémie est en lien avec l’accident, il faut pouvoir le démontrer) ;
En résumé, les mots d’ordres pour Christophe seront : « patience » et « réserve ».
Délai d’attente – impact d’un avocat ?
Bien qu’il fasse confiance à la Justice, Christophe commence à en avoir par-dessus la tête.
Ne peut-il donc rien faire pour accélérer le processus ?
Oui et non.
Comme tout acteur désireux de connaître l’issue de cette affaire, notre cher Christophe est tributaire du Parquet et de son enquête.
Tant que celle-ci n’est pas terminée, il est impossible d’obtenir la moindre information et par conséquent, la copie du dossier répressif tant convoitée.
MAIS, sa compagnie d’assurance protection juridique DAS ne manquera cependant pas de relancer périodiquement le Parquet, en lui écrivant, pour connaître l’état d’avancement de l’information judiciaire, et s’assurer qu’elle n’est pas tombée aux oubliettes.
L’intervention d’un avocat permettrait-elle d’accélérer le processus ?
Malheureusement non.
Comme mentionné plus haut, avocat ou non, toute personne voulant consulter le dossier doit attendre la fin de l’enquête.
En revanche, l’intervention d’un avocat peut s’avérer utile lorsque l’information judiciaire est terminée depuis un moment (un an par exemple) et que la compagnie ne parvient pas à obtenir la copie réclamée à plusieurs reprises.
Comment collaborer au mieux avec la DAS ?
Maintenant que Christophe en sait un peu plus sur ce fameux Dossier Répressif, voici ce qu’il peut mettre en place pour faciliter la gestion de son sinistre :
Dès l’ouverture de son dossier, transmettre une copie de son audition ( à défaut, réclamer celle-ci auprès de la police qui est obligée d’en délivrer une copie et ce peu importe l’instant de la demande ou fournir un numéro de PV d’audition complet) ;
Communiquer tout document reçu concernant le suivi de l’information judiciaire (une citation à comparaitre par exemple) ;
Se montrer compréhensif et patient ;
Christophe peut également ouvrir un dossier auprès de sa compagnie « Dégâts Matériels » s’il a souscrit un contrat de ce type.
Celle-ci pourra l’indemniser directement sans attendre la fin de l’information judicaire.
La compagnie DAS, quant à elle effectuera, les démarches pour la récupération de la franchise éventuellement appliquée par la compagnie DM.
Cette réclamation pourra être uniquement faite si le tiers est bien identifié en bout de course.
Le recours ne pourra donc se faire qu’une fois l’information judiciaire terminée.
En conclusion
Bien que tributaire du Parquet et de tribunaux, la DAS mettra tout en œuvre pour récupérer la copie tant convoitée qui permettra peut-être à Christophe d’obtenir son indemnisation !
