La protection juridique en pratique : que faire si l’indemnisation de votre assurance accidents du travail est trop faible ?
Jean-Marc est un cycliste chevronné. Il utilise son vélo depuis 17 ans, tant pendant son temps libre que pour ses déplacements professionnels. Il commence chaque journée plein d’énergie. Enfin, d’habitude... Mais en janvier, il a eu un accident : une collision frontale avec un autre cycliste. Tous deux perdent connaissance et sont hospitalisés. Ils sont incapables de se souvenir de l’accident. Les dégâts sont importants, mais heureusement, l’assurance accidents du travail est là pour ça, n’est-ce pas ? En espérant qu’elle fasse ce qu'il faut !
Après l’accident, Jean-Marc est vite retourné travailler, en bon employé zélé. Il était encore à l’hôpital lorsqu’il a demandé qu'on lui apporte son ordinateur de travail, en mai. Cependant, il ne travaille plus comme avant et a l’impression d’être un « zombie ». En janvier de l’année suivante, soit un an après l’accident, son employeur le licencie. Plusieurs consultations et tests auprès d’un neuropsychiatre et d’un ergothérapeute montrent que les conséquences de l’accident seront permanentes.
Discussion avec l’assureur
En raison de la stabilisation de l’état de Jean-Marc, son assureur a clôturé le dossier en notant une incapacité de travail de 8 %. Pourquoi cette conclusion ? Parce que les séquelles n’auront qu’un impact minime sur ses fonctions cognitives supérieures et qu’elles sont difficiles à décrire et à différencier d’un vieillissement normal. En outre, la formation et l’expérience de Jean-Marc devraient lui permettre de retrouver du travail. Le taux d’incapacité de travail a aussi été calculé en tenant compte de l’incapacité de travail économique (âge, emploi, possibilités de reclassement, possibilités de réadaptation, marché du travail actuel, etc.) Son indemnisation a été calculée sur son salaire de base.
Mais Jean-Marc et son médecin traitant ne sont pas d’accord : ils estiment que son incapacité de travail se rapproche plutôt des 20 %. Les rapports médicaux indiquent également des séquelles psychologiques et socioprofessionnelles durables. La DAS et les médecins estiment donc que Jean-Marc a droit à une indemnisation beaucoup plus importante.
Solution à l’amiable
La garantie « Contrats d’assurance » couvre également Jean-Marc en cas de conflits juridiques avec son assureur. Un avocat est désigné pour trouver un accord à l’amiable entre les médecins dépêchés par l’assureur et notre client.
Après concertation, Jean-Marc obtient une incapacité de travail de 17 % ! Grâce à cette rectification, il a droit à près de 4 000 EUR de rente annuelle supplémentaire, une grosse différence pour Jean-Marc qui, à 35 ans, en bénéficiera encore longtemps. Satisfait, il accepte la proposition. Son avocat a même réussi à doubler le paiement du salaire excédentaire ! Jean-Marc va donc percevoir une différence de plus de 70 000 EUR.
DAS a engagé des frais d’environ 4 000 EUR pour défendre les droits de Jean-Marc. Jean-Marc a reçu une protection juridique de qualité et a été assuré qu’il pourrait compter sur une assistance indépendante sans conflits d’intérêt !
Et vous ? Êtes-vous sûr d’être bien couvert en cas d’accidents du travail, que ce soit comme usager faible, comme conducteur de véhicule (Véhicule All Risk) ou sur votre lieu de travail ? Choisissez un assureur qui restera à vos côtés :
contactez votre courtier en assurances. Cet article est un document commercial qui contient des informations sur un dossier concret de l’entreprise belge D.A.S. Pour des raisons de confidentialité, la chronologie et les données à caractère personnel des intéressés ont été modifiées.
Vous pouvez obtenir une offre pour nos polices d’assurance auprès de votre courtier. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, les exclusions et les limitations, nous renvoyons aux conditions générales et particulières, et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur www.das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non professionnel doit parcourir ces documents avant l’achat/la signature de ce produit. Une police protection juridique est contractée pour un an. Vous pouvez annuler votre décision sans frais dans les 14 jours en adressant un courrier recommandé à D.A.S. Le droit belge et les tribunaux belges s’appliquent au contrat d’assurance. Pour les plaintes, contactez d’abord le service des plaintes interne : pointdecontact@das.be ; Adresse Service Ombudsman des Assurances : Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be. Autorités de contrôle : La Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be.
