Annulation de vol en raison d’une grève du personnel de l’aéroport : quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
Annulation de vol en raison d’une grève du personnel de l’aéroport : quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
Imaginez que vous profitez d’un merveilleux séjour en Italie. Tout se passe à merveille, jusqu’à ce que, la veille de votre retour, vous appreniez que votre vol est annulé en raison d’une grève du personnel de l’aéroport. C’est ce qui est arrivé à notre cliente Catherine et à son mari. La compagnie aérienne leur a proposé un vol alternatif, mais celui-ci ne partait que le lendemain. Ils ont donc dû rester une nuit de plus et engager des frais supplémentaires pour le logement.
Que dit la loi ?
L’Union européenne a adopté un règlement (261/2004) qui prévoit les droits des passagers en cas de retard et d’annulation de vol.
En vertu de l’article 5 de ce règlement, la compagnie aérienne doit proposer une assistance qui consiste à :
rembourser le billet de vol annulé ;
réacheminer, c’est-à-dire proposer un autre vol ou un autre moyen de transport vers la destination finale.
En cas de réacheminement, la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais de logement et de restauration engendrés par l’annulation ou le retard.
En outre, la compagnie aérienne doit, dans certains cas, verser une indemnité forfaitaire aux passagers victimes de l’annulation. Elle vise à compenser le préjudice subi par les passagers.
Cette indemnité peut être de 250 EUR, 400 EUR ou 600 EUR selon la distance à vol d’oiseau entre les deux aéroports. En cas de retard, cette indemnité varie également en fonction du nombre d’heures d’attente.
La compagnie aérienne ne doit pas verser cette indemnité si l’annulation est due à une circonstance exceptionnelle qui échappe à son contrôle. Il s’agit par exemple des conditions météorologiques, d’une restriction du trafic aérien, d’un mouvement de grève du personnel de l’aéroport, etc.
Application
Catherine et son mari ont opté pour un réacheminement, c’est-à-dire un vol alternatif proposé vers la Belgique. Dès lors, la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais de logement et de restauration. Celle-ci ne doit en revanche pas verser d’indemnité forfaitaire dans cette affaire. En effet, l’annulation est due à une circonstance exceptionnelle, à savoir la grève du personnel de l’aéroport en Belgique.
À la suite de l’annulation du vol, Catherine et son mari ont séjourné un jour supplémentaire et ont dû payer des frais de séjour complémentaires.
Ils ont introduit une demande de remboursement via le site web de la compagnie aérienne. Malheureusement, celle-ci a refusé de prendre en charge les frais de séjour.
Il était temps de faire appel à son assurance protection juridique DAS.
Grâce à notre intervention, Catherine et son mari ont obtenu le remboursement de ces frais.
Que faire dans une situation similaire ?
Avez-vous dû engager des frais supplémentaires en raison d’un vol annulé ou retardé ? Voici nos conseils :
- Introduisez une demande de remboursement (et si vous y avez droit, le paiement de l’indemnité forfaitaire) via le site web de la compagnie aérienne.
- Conservez soigneusement tous les documents justificatifs : billets d’avion, tickets et communications de la compagnie aérienne concernant le retard ou l’annulation du vol.
- Gardez précieusement le numéro de dossier transmis par la compagnie aérienne.
Si la compagnie aérienne refuse d’intervenir et que vous disposez d’un contrat couvrant ce type de litige, nous pouvons prendre le relais et faire les réclamations nécessaires afin d’obtenir le paiement de ces montants (sous la garantie ‘contrats généraux’ ou en tant que participant à la circulation dans le cadre de la police Véhicules All Risk). Nous vous demanderons dès lors de nous communiquer tous les documents justificatifs ainsi que le numéro de dossier de la compagnie aérienne.
Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que ces dossiers doivent être analysés au cas par cas. Nous devons examiner les frais pouvant être réclamés et déterminer si l’indemnité forfaitaire est due, en fonction des circonstances de chaque dossier.
