DAS s’engage pour accompagner les victimes de violences intrafamiliales
DAS s’engage pour accompagner les victimes de violences intrafamiliales
Le sujet a fait l’actualité en début d’année 2025 : les assureurs protection juridique n’aideraient pas suffisamment les victimes en cas de violences intrafamiliales. Mais qu’en est-il exactement à la DAS ? Comme vous allez le lire dans cet article, DAS a décidé d’aider largement les victimes confrontées à de telles situations.
Il est tout d’abord utile de rappeler ce que l’on entend par violences intrafamiliales. Par cette expression, on désigne les faits de violences qui sont commis entre les membres d’un même foyer (vis-à-vis d’un conjoint, d’un enfant, …) : coups et blessures, attouchements sexuels, viol, …
Les violences intrafamiliales sont devenues un vrai problème de société
Les cas de violences intrafamiliales relayés par la presse se sont multipliés ces dernières années.
Des situations particulièrement graves et dans lesquelles les victimes ont plus que jamais besoin d’une assistance juridique (mais aussi psychologique, …).
En effet, au-delà du côté traumatisant de tels faits, il est très difficile pour les victimes d’en parler et d’entamer des démarches pour se faire aider, pour obtenir réparation du préjudice mais aussi pour essayer de faire condamner quelqu’un dont elles sont proches.
Ces situations sont toutefois difficilement assurables
Le besoin d’assistance est donc indéniable. Toutefois, il se heurtait régulièrement à un obstacle juridique : les contrats d’assurance protection juridique contiennent généralement une clause qui prévoit qu’il n’y a pas d’intervention de l’assureur lorsque le litige oppose les membres d’un même foyer.
Pourquoi ? Car la couverture de tels litiges implique diverses complications qui les rendent difficilement assurables, notamment :
conflit d’intérêts pour l’assureur qui est supposé couvrir les deux parties, et pour qui il est donc plus difficile de rester impartial ;
ce qui se passe au sein d’un foyer relève de la sphère privée, et l’intervention de l’assureur pourrait être demandée pour des situations mineures où il est difficile d’établir objectivement ce qui s’est réellement passé ;
les litiges « passionnels » génèrent une charge émotionnelle importante et il est parfois difficile d’en sortir de manière rationnelle et raisonnable.
Ces raisons (et d’autres) sont objectivement compréhensibles pour un assureur. Toutefois, l’actualité des dernières années nous a appris que les faits de violence intrafamiliale se multipliaient continuellement. Pour un assureur humain comme DAS, il devenait de plus en plus difficile d’opposer des refus de couverture aux victimes de telles violences.
Les assureurs protection juridique ont décidé de réagir
C’est la raison pour laquelle DAS avait décidé d’assouplir sa position sur la couverture de tels cas depuis fin 2024, soit avant que le ministre Beenders ne pointe du doigt les assureurs protection juridique dans la presse, en mars 2025. Vous pouvez relire à ce sujet notre blog « Violence domestique et protection juridique : une importance sociétale démontrée ».
Suite aux critiques du ministre à l’encontre du secteur, Assuralia a pris le taureau par les cornes et a réuni les assureurs protection juridique afin de chercher une solution pour venir en aide aux victimes. DAS a activement participé à cette initiative d’Assuralia.
Les discussions et réflexions ont débouché sur une mise à jour des « Règles de conduite de l’assureur protection juridique » depuis le mois de juillet, en y intégrant une disposition spécifique pour les violences intrafamiliales.
DAS va encore plus loin que les engagements pris par le secteur
DAS a toutefois souhaité aller plus loin que les engagements pris dans ces règles de conduite afin d’aider encore plus largement les victimes.
En effet, les règles de conduite évoquées ci-dessus prévoient un certain nombre de conditions à respecter pour que la couverture puisse être fournie par l’assureur (il doit s’agir de violences physiques, il faut que des poursuites pénales aient été initiées, …).
Dans les nouveaux produits commercialisés depuis le 29 septembre 2025, DAS a intégré une innovation dans la garantie concernée (recours civil). Cette nouveauté prévoit la couverture de la victime de violences intrafamiliales pour les recours contre une autre personne assurée par le contrat, et ce, sans aucune condition ni restriction supplémentaire.
Cette couverture élargie permettra aux victimes d’être assistées dès que le besoin s’en fera ressentir. La couverture comprend l’assistance par le service juridique de DAS, par un médecin expert (pour décrire et détailler le préjudice subi) et par un avocat chaque fois que cela sera nécessaire.
De cette manière, DAS démontre sa volonté ferme de jouer son rôle d’assureur humain dans une problématique sociétale qui ne peut plus être ignorée.
Découvrez les trois produits de notre gamme destinée aux familles DAS Classic, DAS Connect, DAS Comfort. Ces produits incluent, entre autres, des garanties adaptées aux victimes de violences intrafamiliales, ainsi que d’autres nouveautés pour répondre aux besoins de nos assurés. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les garanties proposées par ces produits sont soumises à certaines conditions et limites.
Êtes-vous client ? Contactez votre courtier pour plus d’informations.
Êtes-vous courtier ? N’hésitez pas à contacter votre Area Manager.
Cette page internet est une publicitaire qui contient de l’information sur les produits d’assurance protection juridique DAS. Veuillez consulter nos conditions générales et fiches IPID avant de souscrire une police d’assurance :
