Le Constat européen d’accident, qui identifie les parties impliquées et expose les circonstances de l’accident, permet dans un certain nombre de cas d’éviter aux services de police d’intervenir.

Contrairement au procès-verbal établi par la police, le Constat n’a pas la valeur d’une preuve légale.

Si ses objectifs sont louables – faciliter l’appréciation des responsabilités et éviter, dans une certaine mesure, les discussions entre compagnies d’assurances, son utilisation n’est pas toujours simple. Fréquents sont en effet les conducteurs qui le remplissent à la hâte ou d’une manière très vague, ce qui est regrettable, puisque les compagnies d’assurances n’ont que lui pour déterminer les responsabilités. Conséquence : les discussions peuvent devenir très compliquées et s’éterniser.

Nous aider à gérer les dossiers de sinistre, c’est vous aider vous-même.

Prenez des photos des environs, la disposition des lieux et les véhicules accidentés. Il suffit d’utiliser votre smartphone : cet outil que tout le monde possède vous permettra d’étayer facilement le dossier. Les photos éclairent la situation, alors que le Constat est souvent imprécis et donne lieu à interprétation.

Notifiez immédiatement à toutes les parties l’existence des photos, vidéos ou déclarations de témoins et permettez-leur de les consulter : c’est la seule manière de garantir la validité de ce matériel devant le tribunal (Pol. Anvers, section Malines (4e ch.), 20 octobre 2017). Les pièces déposées tardivement pourront être refusées (Trib. Bruxelles (16e ch.), 9 avril 2004).

Soyez conscient de l’importance de la question et veillez à ce que ces preuves pourront être utilisées pour étayer le dossier.

Trois règles d’or :

Vous augmenterez de la sorte les chances d’obtenir un règlement favorable !