Que faire en cas d’accident de la route avec un véhicule non assuré venu de l’étranger ?

Une conductrice percute la voiture garée de notre client David en sortant d’un parking. Comme l’accident a lieu juste devant un poste de police, les forces de l’ordre procèdent rapidement au constat. La conductrice peut produire un certificat d’assurance, mais la voiture est toujours immatriculée et assurée au nom du propriétaire précédent, avec une plaque d’immatriculation espagnole assurée auprès d’Allianz Spain. Que faire ?

La conductrice en tort a acheté son véhicule il y a un mois à peine. De plus, elle est domiciliée en Espagne, vient d’obtenir son permis de conduire au Maroc et vit en Belgique depuis un mois, mais n’est pas enregistrée. Autant d’éléments qui inquiètent notre client David.

Heureusement, il peut s’adresser à la DAS, son assureur en protection juridique. Et ce type de sinistre impliquant un tiers étranger ne peut être traité que par un partenaire en protection juridique. Un simple assureur RC n’aura aucun moyen de recours face à un assureur établi à l’étranger.

Que fait la DAS dans un tel cas ?

Dans un premier temps, notre gestionnaire sinistres Francesca écrit au correspondant belge de l’assureur étranger, Allianz Spain. La compagnie d’assurance espagnole ouvre une enquête et demande une confirmation de couverture à leur mandante.

Peu après, Francesca apprend qu’Allianz Spain ne peut pas intervenir, étant donné que le contrat d’assurance a été résilié deux mois avant l’accident. Nous recevons un peu plus tard un nouveau certificat d’assurance indiquant que le véhicule est assuré auprès d’AXA Spain... À compter du lendemain de l’accident ! Pas de chance... Francesca se renseigne auprès d’AXA, qui confirme la mauvaise nouvelle. Le véhicule n’était pas couvert le jour de l’accident.

Aucun assureur n’est donc identifié. Notre assuré déplore des dommages importants à son véhicule. DAS désigne un expert, qui évaluera les dommages subis par le véhicule et fournira un rapport complet. De quoi rassurer quelque peu le client.

Son courtier s’inquiète de la possibilité d’obtenir une indemnisation, étant donné que la partie adverse conduisait vraisemblablement un véhicule non assuré. Que faire ?

« Il est tout de même étrange que quelqu’un puisse rouler avec un certificat d’assurance plus valable, non ? », se demande le courtier. La détention d’un certificat d’assurance ne signifie nullement que la police d’assurance est toujours active. Le contrat peut avoir été suspendu ou résilié sans que le conducteur doive rendre son certificat. Lors du constat, les agents de police belge ne peuvent pas vérifier si la plaque d’immatriculation étrangère est assurée.

Heureusement, il existe une solution

Beaucoup de clients ignorent l’existence du Bureau belge des assureurs automobiles (BBAA), un organisme ayant pour mission l’indemnisation des victimes belges d’accident avec un véhicule étranger non assuré. Quel soulagement !

Francesca demande au BBAA d’enquêter sur l’assureur RC du véhicule étranger. Le BBAA nous informe que le dossier est en cours d’instruction par le bureau espagnol. Car oui, chaque pays a son propre bureau. En premier lieu, le BBAA mandate le bureau du pays où le véhicule devrait se trouver, en l’occurrence l’Espagne.

Le BBAA informe rapidement Francesca qu'il est autorisé à traiter le dossier au nom du bureau polonais, pays d'immatriculation du véhicule concerné. Comment ça, le bureau polonais ? C’est à n’y rien comprendre, la voiture était pourtant immatriculée en Espagne ?

Heureusement, ce mystère ne nous concerne pas. Une fois l’enquête terminée, le BBAA prendra en charge et interviendra pour les dommages subis par le véhicule de notre client. C’est l’essentiel !

Francesca transfère la demande et, une petite semaine plus tard, le BBAA confirme qu’il a indemnisé notre assuré.

Le courtier est satisfait et nous remercie vivement. Son client comme lui n’auraient jamais pensé obtenir une compensation aussi rapidement. Finalement, il ne s’est écoulé que trois mois entre la déclaration et le paiement de l’indemnité ! Grâce à notre expertise, nous avons pu prendre rapidement les mesures qui s’imposaient pour régler rapidement le dossier de notre assuré. Voilà qui prouve qu’un sinistre avec une partie adverse étrangère, qui plus est non assurée, n’est pas toujours la fin du monde.